Débroussaillement obligatoire à Bourg-lès-Valence
26500·Drôme·Auvergne-Rhône-Alpes·19 992 habitants
Si votre construction est située dans une zone soumise à l'obligation légale de débroussaillement, vous devez entretenir la végétation sur 50 mètres autour du bâti. À Bourg-lès-Valence, comme ailleurs dans le Drôme, la difficulté n'est pas la bonne volonté : c'est de savoir objectivement où l'on en est. VIGIE ORBITALE analyse la végétation autour de votre maison depuis l'imagerie aérienne et vous remet un score et une carte des zones à traiter.
Ce que la loi impose
50 mètres autour des constructions
Le rayon s'applique même lorsqu'il déborde sur les terrains voisins. Le maire peut le porter jusqu'à 100 mètres.
10 mètres de part et d'autre des voies privées
Les accès doivent rester praticables pour les secours.
Information obligatoire lors des transactions
Depuis la loi du 10 juillet 2023, l'acquéreur ou le locataire doit être informé de l'obligation.
Sanctions
Amende administrative pouvant atteindre 50 €/m² non débroussaillé après mise en demeure, et franchise d'assurance supplémentaire opposable en cas de sinistre.
MONTANTS ET MODALITÉS À VÉRIFIER DANS LES TEXTES EN VIGUEUR ET AUPRÈS DE LA MAIRIE DE BOURG-LÈS-VALENCE.
Vérifier l'état de sa parcelle à Bourg-lès-Valence
- 1
Saisissez votre adresse
L'adresse est localisée par la Base Adresse Nationale, le référentiel public officiel.
- 2
L'imagerie aérienne est analysée
L'orthophotographie IGN, dont la version infrarouge, permet de mesurer la densité réelle de la végétation.
- 3
Vous obtenez un Score Vigie™
Surface dense, surface modérée et continuité du couvert dans le rayon réglementaire — avec la carte des zones à traiter.
Quand débroussailler ?
Les travaux se préparent de l'automne au début du printemps, hors période de nidification et hors période sèche, quand l'emploi d'outils à moteur est souvent réglementé par arrêté préfectoral. Attendre juin pour découvrir l'état de son terrain, c'est découvrir le problème au pire moment. Une vérification en hiver laisse le temps d'agir sereinement — et coûte moins cher qu'une intervention en urgence.
Questions fréquentes
Ma commune de Bourg-lès-Valence est-elle classée à risque incendie ?
La liste des communes soumises à l'obligation légale de débroussaillement est fixée par arrêté préfectoral, dans le Drôme. Elle évolue et s'est élargie depuis la loi du 10 juillet 2023. Le plus sûr est de la vérifier auprès de la mairie de Bourg-lès-Valence ou de la préfecture du Drôme — et, en parallèle, de regarder objectivement l'état de la végétation autour de votre construction, ce que fait notre analyse.
Quelle surface faut-il débroussailler à Bourg-lès-Valence ?
Lorsque l'obligation s'applique, elle porte sur un rayon de 50 mètres autour des constructions — y compris lorsque ce rayon déborde sur les terrains voisins — et sur 10 mètres de part et d'autre des voies d'accès privées. Le maire peut porter le rayon jusqu'à 100 mètres. Un rayon de 50 m représente environ 7 850 m² à entretenir.
Combien coûte une vérification à Bourg-lès-Valence ?
29 € pour un diagnostic complet livré en moins de 24 heures, contre plusieurs centaines d'euros et plusieurs semaines pour un diagnostic sur place. L'abonnement Vigie Annuelle, à 49 € par an, surveille la parcelle en continu et alerte en cas de reprise de la végétation.