Mentions légales & avertissements

VIGIE ORBITALE™ — projet fondé par Maxime Charavet.

Les mentions d'identification complètes (forme juridique, numéro d'immatriculation, siège, hébergeur, directeur de la publication, coordonnées de contact) doivent être complétées avant toute exploitation commerciale du site.

VIGIE ORBITALE analyse l'imagerie satellite publique du programme européen Copernicus (Sentinel-2, résolution 10 m, revisite d'environ 5 jours) afin d'estimer la densité et la continuité de la végétation dans le rayon réglementaire autour d'une construction.

Le rapport remis est un outil indicatif d'aide à la décision. Il ne constitue ni une attestation officielle de conformité, ni un constat opposable, ni un avis juridique. Seules les autorités compétentes peuvent constater la conformité d'une parcelle à l'Obligation Légale de Débroussaillement.

La résolution de 10 mètres permet d'analyser des masses et des continuités de végétation, non des éléments individuels. L'analyse dépend de la disponibilité et de la qualité des acquisitions satellite (couverture nuageuse notamment).

Le Score Vigie™ est un indicateur propriétaire : Score = 100 − 1,4 × (% surface dense) − 0,4 × (% modérée) − 0,8 × (continuité), borné 0–100, calibré par marché.

Les synthèses réglementaires présentées (Obligation Légale de Débroussaillement, Code forestier, loi du 10 juillet 2023, référentiels portugais, espagnol, italien, grec et californien) sont des cadrages généraux fondés sur les règles connues à date.

Les montants, seuils et modalités exacts doivent être vérifiés dans les textes en vigueur et auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture, service départemental d'incendie et de secours).

Les paiements sont traités par PayPal. Aucune donnée bancaire n'est saisie, stockée ni transmise par ce site : la transaction se déroule intégralement sur les serveurs de PayPal, qui adresse son propre reçu à l'acheteur.

Les prix sont indiqués en euros. L'abonnement Vigie Annuelle est un abonnement à renouvellement automatique, résiliable à tout moment depuis l'espace PayPal de l'abonné.

Un remboursement intégral est accordé sous 14 jours à compter de la commande, sans condition, sur simple demande.

La visualisation « Constellation en direct » calcule les positions des satellites d'observation dans votre navigateur, par propagation SGP4 des éléments orbitaux publics diffusés par CelesTrak. Ces positions sont des estimations : leur précision dépend de la fraîcheur des éléments orbitaux publiés.

Si vous utilisez le bouton de géolocalisation, votre position sert uniquement au calcul d'angles de visée effectué localement, dans votre navigateur. Elle n'est ni transmise, ni enregistrée par ce site.

Les informations transmises lors d'une commande (adresse de la construction, email, nom facultatif) sont utilisées dans le seul but de produire et de livrer le rapport commandé.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. La politique de confidentialité détaillée et les coordonnées du responsable de traitement doivent être complétées avant exploitation commerciale.

La marque VIGIE ORBITALE™, le Score Vigie™, l'identité visuelle, les contenus et le moteur d'analyse sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données satellitaires sont issues du programme Copernicus de l'Union européenne, mises à disposition selon les conditions du programme.